Vis ma vie de juré en cour d’assises

En novembre dernier j’ai été appelée pour être juré d’un procès en cour d’assises.

Pour rappel :  « la cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… C’est une juridiction non permanente. Elle se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours. » (extrait du site du Ministère de la justice)

Sympa comme programme, non ? :)

cour-dassises

Sans rentrer dans les détails de l’affaire, je me suis dit que ce serait intéressant de vous raconter mon expérience car je sais que beaucoup de gens (comme moi avant !) se demandent comment ça se passe quand on est appelé pour être juré.
Attention, billet fleuve (et sans images !).

Je reçois la nouvelle par courrier

Tout a commencé un an avant lorsque j’ai reçu un courrier m’informant que j’avais été tirée au sort pour figurer sur la liste provisoire des futurs jurés de l’année 2013. Un deuxième tirage au sort allait avoir lieu quelques temps après pour définir la liste définitive. J’ai donc reçu un second courrier en début d’année m’informant que j’étais sur la liste définitive et qu’à ce titre je pourrais être appelée à siéger en temps que juré à n’importe quel moment dans l’année. Il faut savoir que j’étais ravie d’avoir été tirée au sort car j’avais toujours « rêvé » d’être juré. Je me suis toujours dit que ça devait être une expérience très intéressante.

Je commençais à me dire que je ne serai pas appelée quand j’ai reçu le courrier en octobre pour être juré à la session de novembre qui durait 15 jours. Durant cette session allaient se dérouler 3 procès dont j’ai été informée des motifs (et des noms des accusés ce qui m’a un peu étonnée à ce stade) dans le même courrier. Il s’agissait de viols sur mineurs de 15 ans (ambiance). J’apprendrai plus tard que « mineur de 15 ans » signifie en fait « mineur de MOINS de 15 ans »…

J’ai dû renvoyer le papier pour dire que je serai bien présente et j’ai ensuite dû prévenir mon employeur de ma future absence. Ce dernier ne peut refuser cette absence. Il est toujours possible de demander à être dispensé avant le procès mais toutes les demandes en rapport avec les contraintes professionnelles ont été rejetées par la cour car c’est un devoir civique.
J’ai été étonnée de découvrir que ces demandes de dispenses se font le jour même du procès, juste avant, et sont faites devant tous les autres jurés, en public. Le juré dit pourquoi il ne peut être juré et la cour donne sa décision tout de suite devant tout le monde. Étonnant. Il y avait un juré qui avait un déplacement professionnel à l’étranger prévu de longue date et sa demande a quand même été refusée…
En revanche les dispenses pour raison d’âge (trop vieux) ou de santé (maladie contraignante du juré ou d’un proche dont il doit s’occuper) ont été acceptées.

Il y a aussi le point du salaire. La plupart des employeurs continuent de payer leurs salariés absents pendant le procès. Cela n’a pas été le cas du mien et j’ai donc eu un très gros trou dans mon salaire de novembre (juste avant les fêtes et mon voyage en Australie, j’étais ravie)…
La cour indemnise les jurés non payés par leurs employeurs mais « seulement » à hauteur du smic et je gagne un tout petit peu plus… surtout que j’ai été remboursée début mars soit plus de 3 mois après… heureusement que j’avais un peu d’argent de côté mais j’imagine que pour des gens avec une situation moins confortable ça aurait été très dur !!
Après, je vous rassure, sur la trentaine de jurés nous n’étions que 5 à ne pas être payés par nos employeurs… donc ce n’est pas la norme.
La cour verse également une indemnité journalière pour chaque jour où le juré est présent au procès (environ 80 € dans mon cas) et une indemnité de transport et de repas.

Le jour du premier procès

Le premier jour de la session, tous les jurés tirés au sort sont venus au tribunal dès le matin. La présidente de la cour nous a expliqué comment cela allait se passer et on nous a passé un film explicatif.  C’est également à ce moment là qu’ont été traitées les demandes de dispenses.
Puis nous sommes revenus à 14h pour l’ouverture du procès. Avant de démarrer les jurés qui siégeront durant le procès sont tirés au sort (nous avions tous un numéro). Notez que tout le monde est dans la salle : les avocats des accusés, la défense et surtout… les accusés !! C’est assez troublant de se faire tirer au sort devant eux surtout qu’une fois le numéro tiré au sort, nos nom, prénom et profession sont prononcés devant tout le monde !
On se lève et marche vers l’estrade pour s’asseoir à la place des jurés. Sauf qu’on peut se faire récuser : les avocats des accusés peuvent refuser certains jurés. Ça a été le cas de 4 ou 5 personnes qui ont été stoppées dans leur élan vers l’estrade. J’imagine qu’on a vraiment l’impression de se faire rejeter, c’est bizarre.
J’ai été appelée pour être le 5ème juré titulaire (sur 6). J’ai attendu un peu avant de m’avancer, de peur de me faire récuser, mais j’ai réussi à marcher jusqu’au bout et à m’asseoir à ma place sans que ça n’arrive, ouf !!
Après les 6 jurés titulaires, 3 jurés suppléants ont été tirés au sort. Ils allaient assister à tout le procès comme nous mais n’allaient pas délibérer le dernier jour. Ils étaient là au cas où l’un des 6 titulaires tomberait malade ou ne pourrait continuer à assister au procès ou délibérer le jour J.
Notez que je suis tombée bien malade pendant le procès (la nana qui passait son temps à se moucher entre 2 détails bien glauques de l’affaire, c’était moi) mais je me suis accrochée car il n’y avait pas moyen que je ne délibère pas le dernier jour !!

Une fois les 9 jurés déterminés, les autres jurés pouvaient rentrer chez eux ou aller au travail (ou rester assister au procès). Ils n’étaient pas complètement libres pour autant car ils allaient devoir revenir pour le 2ème et le 3ème procès en 2ème semaine de session.

Petite précision : je pensais me retrouver dans une configuration comme dans Ally McBeal (chacun ses références ^^) où les jurés seraient placés en face des accusés, or ce n’était pas le cas.
En fait, quand vous regardez la salle depuis les bancs du public, en face vous avez l’estrade avec le président de la cour (et pas « le juge »), 2 assesseurs à ses côtés (des conseillers à la cour d’appel ou magistrats du tribunal de grande instance du département des assises) et 3 jurés placés à côté de chaque assesseur. Les 3 jurés suppléants sont placés derrière.  Toute la semaine nous allions nous asseoir toujours à la même place, dans l’ordre dans lequel nous avions été appelés.
Ensuite sur la droite, il y a le box des accusés où ils sont assis avec des policiers qui les surveillent, devant eux, leurs avocats et en face d’eux les avocats de la défense et l’avocat général un peu plus haut sur l’estrade (celui avec un manteau rouge et une fourrure tachetée).

C’est parti pour 6 jours de procès ! Mais en fait, comment ça se passe un procès ? 

« Mon » procès était assez lourd car nous avions plusieurs accusés à juger en même temps dans cette affaire. De fait, il allait durer pendant 6 jours.
On a tous vu des films et des séries avec des procès dedans mais pour autant j’ai vraiment découvert le fonctionnement et surtout l’intérêt du procès en étant juré.

Finalement, toutes les personnes dans la salle sauf le public et les jurés connaissent les moindres détails de l’affaire par cœur et le procès est une grande explication, comme une pièce de théâtre, où toute l’affaire va nous être réexpliquée à nous jurés, pour que l’on puisse juger au mieux.
Nous sommes assis derrière notre table avec un stylo et des feuilles de papier pour prendre des notes (au final j’aurais gratté 20 pages recto/verso !!).

Dans mon cas, il s’était passé quelques années entre le moment où les accusés ont été inculpés et le procès. Durant ces années différentes analyses et rapports d’expertise ont été fait par la police, les psychologues, médecins, familles d’accueil, les témoins… tous ces documents ont été versés au dossier d’instruction et les conclusions nous ont été présentées pendant ces 6 jours.
On se retrouve donc avec ces experts, policiers, etc… qui viennent témoigner à la barre et raconter de nouveau ce qu’ils ont raconté dans leur rapport qui date d’il y a quelques années. Je précise car ce n’est pas évident, ils ont été plusieurs à avoir des notes pour les accompagner car ils disaient que cela faisait longtemps qu’ils avaient traité ce cas.

Chaque jour était dédié à des moments clés du dossier : le premier jour nous avons « fait connaissance » avec les accusés qui nous ont raconté leur histoire depuis leur enfance grâce aux questions du président qui parcourait le dossier. Puis tout au long de la semaine, nous avons abordé différents sujets : les expertises psychologiques des accusés, les faits (comment ils ont été découverts, ce qui a été rapporté par les enfants, la famille, les amis…), les expertises psychologiques et médicales des enfants… et tout au long de ces témoignages, le président interrogeait les accusés pour savoir ce qu’ils en pensaient, leur version des faits… toujours avec des questions ouvertes pour leur permettre de dire ce qu’ils souhaitaient dire.
L’objectif est vraiment que les jurés aient bien en main toutes les clés de l’affaire pour pouvoir la juger. Nous pouvions d’ailleurs poser des questions si certains éléments n’étaient pas assez clairs pour nous (en passant un petit papier au président pendant l’audience).

Au passage, c’est toujours un peu délicat d’entendre tous ces détails, parfois très intimes, en présence des accusés. Surtout que dans mon cas, ma place était assez proche d’eux. On ne peut s’empêcher de les regarder, de voir leurs réactions, de s’interroger… et je pense que c’est pareil pour eux. Au final on se retrouve à se scruter en chien de faïence pendant une semaine sans jamais se parler directement… un peu bizarre surtout quand on doit les juger.

Nous faisions des pauses toutes les 2/3 heures environ. A ce moment nous nous retirions dans notre petite salle réservée au jury et c’était l’occasion d’échanger avec les autres jurés. Le midi nous mangions ensemble.
Il se créé forcément une « relation » avec les co-jurés car on se retrouve embarqués dans cette aventure (plutôt éprouvante il faut le dire) et ça fait du bien de confronter ses idées, de voir comment chacun appréhende les faits. C’est important de pouvoir en parler car une fois rentré le soir à la maison nous n’étions pas censés parler des détails de l’affaire avec d’autres personnes.

L’avant dernier jour ont eu lieu les plaidoiries des avocats des différentes parties : les accusés, la défense et l’avocat général (certaines plus longues et soporifiques que d’autres…). Il s’agit d’une grande conclusion de tous ces jours de procès et clairement l’objectif est d’interpeller les jurés et de réussir à les toucher particulièrement pour faire pencher leur jugement d’un côté ou de l’autre.

Le dernier jour, les accusés se sont exprimés une dernière fois le matin et nous nous sommes retirés dans notre salle pour délibérer. Nous avions apporté notre déjeuner car une fois dans la salle nous n’avions pas le droit d’en sortir avant la fin de la délibération.
Nous avons d’abord commencé par une discussion tous ensemble (le président, les 2 assesseurs et les 6 jurés titulaires, les 3 suppléants devant rester dans la salle du tribunal jusqu’à la fin de la délibération). A l’aide de nos notes (en 6 jours de procès on ingurgite beaucoup d’informations !!) nous avons confronté nos points de vue, répondu à des questions que certains pouvaient encore avoir, l’idée étant vraiment de lever la moindre zone d’ombre qui pourrait subsister afin de pouvoir prendre notre décision dans les meilleures conditions.

Nous sommes ensuite passés aux votes. Concrètement, nous devions répondre par oui ou non à plusieurs questions très précises concernant les accusés : X est-il coupable de viol sur la personne de X ? X est-il coupable d’avoir fait X sur X ? Etc.
A ce moment, le plus dur a été de ne pas se laisser polluer par toute l’histoire. C’est à dire que nous devions uniquement répondre aux questions posées et ne pas prendre en compte d’autres faits que nous aurions aimé juger également. Ce n’était pas ce que l’on nous demandait.

A chaque question, nous écrivions oui ou non sur un papier que nous mettions dans une urne que nous faisions passer à toute la table. A la fin du tour de table, le président aidé du 1er juré dépouillait l’urne et inscrivait la réponse à la question sur son document officiel.
Après avoir répondu à une quinzaine de questions nous avions notre jugement final (coupable ou non coupable) et nous avons ensuite discuté des peines de prison aidés des magistrats (pour savoir ce qui se fait dans ce genre de cas). Là encore nous avons d’abord discuté puis voté.
Enfin, nous avons discuté des « à côtés » du jugement : les obligations des accusés une fois sortis de prison (par exemple : obligation d’avoir un suivi psychologique pendant X temps, interdiction de travailler avec des enfants, etc…).

Ensuite le président est sorti de la salle avec notre jugement pour aller le taper au propre dans un document officiel sur son ordinateur. C’est là qu’a commencé l’interminable attente car sans rentrer dans les détails, il a eu un souci d’ordi et a dû tout écrire à la main (ce qui a pris plusieurs heures…) et nous sommes restés « prisonniers » jusqu’à la fin de la journée dans notre salle sans fenêtre… à la fin nous n’en pouvions plus car nous n’étions pas au courant de ce qui pouvait prendre autant de temps !

Puis nous nous sommes rendus dans la salle et le président a rendu son jugement. Et voilà, c’était fini… enfin pas tout à fait !

Le lendemain nous devions tous revenir (la trentaine de jurés du premier jour) pour le tirage au sort du 2ème procès. Notre premier juré a été retiré au sort mais sinon aucun de nous n’a été choisi. Certains d’entre nous ont choisi de rester un peu pour l’ouverture du 2ème procès (qui était lié au nôtre) mais en fait après 20 minutes dans la salle nous nous sommes dit que nous n’allions pas rester. C’était trop lourd de repartir du début avec un nouvel accusé… notre procès était fini et on avait finalement envie de tourner la page. De plus, le 3ème procès avait été annulé donc nous n’allions plus devoir revenir pour un nouveau tirage au sort.
C’est ainsi que nos chemins se sont séparés, sur le parking sous un beau soleil et chacun est reparti vers sa vie…

Les questions bonus

  • C’est pas complètement glauque de juger une affaire de viol sur enfants ? 

Oui… et non.

Premier point : je pense que ça dépend vraiment des gens, de leur histoire, de leurs convictions… c’est aussi ça qui est bien dans ce système de jurés tirés au sort, personne ne connaît ces détails de leur personnalité.
Une de mes co-jurés était maman d’enfants en bas-âge et ça a été plutôt compliqué pour elle à gérer. De mon côté, je dirais que je suis assez « familière » des histoires de viol / pédophilie (de personnes dans mon entourage). De fait je pense avoir été un peu moins choquée par les détails.

Deuxième point : le fait que le procès se déroule sur plusieurs jours et que les faits soient constamment évoqués durant ces jours ne les rend pas moins graves mais je pense qu’on s’habitue à entendre des trucs glauques. Surtout qu’on rentre dans les détails des faits (je me souviendrai toujours de la « demie-phalange » introduite vous ne voulez pas savoir où) et de leurs conséquences physiques et mentales. D’autant plus que notre affaire était particulièrement moche pour le coup…
Après je ne vous cache pas que j’ai eu les larmes aux yeux 2/3 fois. Pas évident à gérer surtout que n’étions censé montrer aucune émotion (finalement j’étais contente d’être malade et de pouvoir me moucher l’air de rien !). Et d’ailleurs, ce ne sont pas les détails glauques qui m’ont émue mais certains autres détails qui faisaient écho à mon histoire et celle de mes proches…

  • « Moi si je dois juger une affaire de viol sur enfant, je lui mets perpet’ et puis c’est tout ! »

Phrase entendue de la bouche de quasi toutes les personnes à qui j’ai parlé de mon expérience. En fait c’est vraiment pas si simple et c’est là qu’on se rend compte de l’importance d’un procès de plusieurs jours pour bien comprendre tous les tenants et les aboutissants de l’histoire.
Oui un viol sur enfant c’est mal. Mais il convient tout de même de connaître tout le contexte et les détails de l’histoire (un viol ça peut vouloir dire beaucoup de choses) pour pouvoir juger justement. Et puis on s’aperçoit qu’une personne peut se retrouver accusée de faits pour tout un tas de raisons et finalement, grâce à tous ces jours de procès, on se rend compte que ces accusations, telles qu’elles ont été formulées, ne tiennent pas forcément toutes la route.

C’est là que je suis persuadée d’avoir eu beaucoup de chance de tomber avec mes co-jurés. Nous étions tous très mesurés et avons su prendre de la distance vis à vis de l’affaire pour pouvoir la juger justement. C’était très agréable de ne pas avoir à se battre avec des personnes remplies de convictions binaires telles que : viol sur enfant -> démon incarné -> la mort par décapitation (dites-moi si vous avez la référence de ce dernier ^^).
Et puis surtout, mine de rien, une fois qu’on se retrouve à cette place de juge où l’on décide tout de même du restant de la vie des accusés (c’est à dire passer plusieurs années en prison), je peux vous dire qu’on fait moins le malin et qu’on réfléchit à 2 fois avant de donner son avis.

A la fin du procès, les assesseurs nous ont confirmé que nous avions été un très bon jury et que ça se passait rarement aussi bien ! (un des jurés nous avait même fait un gâteau pour la délibération :)).

  • Comment faites-vous pour bien juger ? 

Ça c’est encore une autre histoire. La seule question qu’on nous demande en tant que juré est : « avez-vous une intime conviction ?« .
On nous le dit le premier jour, ces mots sont inscrits dans la salle des jurés et on nous le répète avant de voter lors de la délibération. On a besoin de connaître tous les détails de l’affaire mais finalement c’est avec cela que l’on juge. Dans notre cas une personne a été innocentée, je peux vous dire qu’il faut l’avoir bien accrochée l’intime conviction pour voter cela dans une affaire de viol…

intime-conviction

  • Comment as-tu vécu ce procès, est-ce que cela a eu des conséquences sur toi ? 

Durant tout le procès j’allais très bien (enfin j’étais malade mais sinon ça allait). Je rentrais chez moi le soir l’esprit plutôt léger, j’en parlais rapidement à mon entourage, j’arrivais bien à dormir.
En revanche je pense d’une part que je ne suis pas tombée malade par hasard et j’ai surtout eu un mal de chien à m’endormir le dernier jour du procès, une fois que tout a été fini. Je n’arrivais pas à ne pas penser à l’affaire, à toutes les infos que j’avais ingurgitées… quand on parle des mêmes personnes pendant 6 jours, qu’on rentre dans les détails de leur vie, une fois que c’est fini c’est quand même dur de se défaire de ce quotidien qui a été le nôtre pendant cette période.
Ça m’a duré une nuit et puis ça a été par la suite.

Conclusion de ce billet fleuve

Je suis ravie d’avoir vécu cette expérience.
Je trouve le concept de juré populaire vraiment très bien car il n’est pas biaisé et je pense que chacun devrait pouvoir vivre cette expérience une fois dans sa vie. D’un coup on se retrouve avec une grande responsabilité et ça remet aussi les idées en place au niveau civisme et fonctionnement de la justice.

Voilà ! J’espère que ça vous aura intéressé et si vous avez des questions n’hésitez pas à me les laisser en commentaire ! :)

Edit : j’ai été invitée à raconter mon expérience pour l’émission de radio Les Pieds sur Terre sur France Culture. Vous pouvez écouter mon récit (Céline) ainsi que celui de deux autres anciens jurés en cliquant ici.

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114 Comments

    • Coucou, en fait moi je flippe un peu car je viens de recevoir mon courrier.
      J’espère ne pas être prise mais je suis partagée car ça serait une belle expérience de voir un procès de près.
      Et ce qui me dérange avec ce statut c’est de devoir être disponible n’importe quand toute l’année où je serais juré
      Ça fait que je peux pas prendre de billet d avion en avance pour bénéficier de prix réduit. Et où risque de perdre mon billet en cas d annulation.
      Mais bon ça fait partie de notre devoir civique, la question ne se posera pas.
      Je vous tiendrais au courant si je suis retenue.
      A bientôt
      J’ai bien aimé ton récit car cela m’a permis d’imaginer comment ça se passe avec ton ressenti.

      • Bonjour, j’ai reçu une lettre de la Mairie le 13 octobre 2014 m’informant que je suis désignée « Juré Titulaire pour l’année 2015 ». Je n’ai toujours pas été contactée à ce jour…

    • bonjour je viens de recevoir ma convocation pour la préselection,ma question est la suivante.doit on assister a tous les procès de l’année,ou seulement juste un.

  • Expérience intéressante. Je me suis toujours dit que ce serait cool d’être tirée (au sort) un jour. Mais au vu de ton expérience je me dis que 1.ca doit être difficile détester concentrée 2 à 3 h de suite, et recommencer. Je me dis que la pression sera grande qd même. C’est une sacrée responsabilité, on ne peux pas y aller et décrocher de tps en tps quoi!
    2.je crois que je suis un peu tête de con quand je le veux et il se trouve que juger un viol, pour moi ça me paraît difficile d’avoir envie de prendre en compte les différents événement qui entourent l’acte. Mais bon je ne sais pas. Peut être que je réagirais différemment. Je me suis toujours dit que si ça arriverait autour de moi je serai capable de n’importe quoi, mais là je ne sais pas à quel point je me sentirais touchée ou pas!
    Et 3. Bien vu Jafar. (La mort par décapitation)
    Merci d’avoir partager ton expérience en tout cas!

    • C’est vrai que parfois c’était un peu long. Mais c’est aussi très intéressant donc ça va, ça passait relativement vite. Le temps a commencé à me paraître un peu plus long sur les 2 derniers jours, quand on avait déjà la plupart des clés en main. Genre les plaidoiries des avocats, ça a été un peu dur de rester hyper concentrés pendant leurs discours parfois assez longs… c’est un vrai savoir-faire d’être un bon orateur et de captiver l’audience !!

      Je te rassure, comme la majorité des gens je condamne évidemment le viol et de surcroît sur des enfants (comment penser autrement ??) mais réellement c’est important de rejouer tout le film pour bien comprendre le tout et malgré les actes qui sont répréhensibles, il est important de savoir exactement de quels actes on parle, dans quel contexte, par qui… vraiment rien n’est simple ou évident. Je ne peux pas détailler l’affaire mais elle était réellement très complexe, avec beaucoup de protagonistes (dur de bien tout comprendre au début d’ailleurs).

      Yes, bravo pour Jafar ! ;)

      Merci pour ton commentaire !

  • Merci pour le fil global mais tes phases du type ouf j’ai pas été récusée ou aussi j’ai marché droit devant, c’est too much !
    La romance est un art, le reportage un autre. Et là, même si le sujet était intéressant, et bien ton approche trop niaise a tout gâché !

      • Et en effet c’est un blog, la forme et le fond sont donc propres à son auteur et son style, et ceci est légitime.
        O’Neal est un peu dur en disant « tout gaché ».
        Mais je le rejoins en ce sens que le sujet est quand même assez sérieux, or ces petites onomatopées surprennent un peu.
        Dans un article sur la cuisine, le voyage, l’aventure, … elles amènent la légèreté qui rend la lecture hyper sympathique.
        En revanche dans sur cet article globalement sérieusement écrit, elles sonnent en décalage et peuvent être presque dérangeantes tant elles ramènent à chaque fois, furtivement, ces circonstances tout de même sensibles au rang d’un simple billet d’humeur adolescente…

      • Chahrazed, vous avez tout à fait raison , comme on n’a pas vécu l’expérience on ne pas le droit vous juger , franchement ce n’est pas évident car c’est au juré de décider Quelques fois même au pif; on ne peut pas être toujours correct dans notre jugement , on est des être humains et de commettre des erreurs ! Mon dieu mais ça peut detruire des vies et des familles faites gaff???!!!!!! Mais belle expérience , je vous felicite MR l’ex jure de la criminelle , charmée par ce racontoir d’un vécu , un jour, un choix, une expérience……………

  • Ouahou dis donc, c’est une sacrée aventure quand même … pour ma part je suis plutôt du genre « pitié faites que je ne reçoive jamais ce genre de courrier », mais finalement lire ton billet fait que ça fait un peu moins peur (enfin disons au moins qu’on sait à quoi s’attendre) …
    Merci tu as bien fait de partager cette expérience (dans tous ces détails !) ;)

  • Merci Clyne d’avoir partagé ton expérience, ton « approche trop niaise » et tes phrases « too much » me plaisent beaucoup ! Bisous bisous, truc de ouf !!!!

  • C’était déjà passionnant lorsque tu me l’as raconté de vive-voix… et ben ça l’est toujours quand tu le racontes à l’écrit. Quelque part je trouve que c’est « une chance » d’avoir pu vivre cette expérience, on a toujours une vision très nébuleuse de nos systèmes institutionnels et du fonctionnement de la justice, la plupart du temps ce qu’on entend c’est surtout à quel point ça ne fonctionne pas bla bla bla: Du coup je trouve ça hyper chouette que tu ai pu nous raconter le rationnel de chaque étape.
    :)

    • J’ai beaucoup aimé voir l’envers du décor justement, par exemple pourquoi y a-t-il eu autant de temps entre l’affaire et le procès ?
      Parce que notamment il a fallu du temps pour que le dossier soit complet étant donné sa complexité et le nombre de personnes impliquées (côté accusés et côté défense). On s’aperçoit vraiment du travail qui a été fait par les policiers (qui ont notamment dû interroger les enfants plusieurs fois) et les magistrats…
      Après on se rend compte aussi que ce n’est pas parce que c’est dit tel quel dans le dossier que c’est forcément la réalité. Je suis convaincue qu’il y a toujours une part d’interprétation de la part des policiers, des médecins, des experts… d’où encore une fois cette importance de « rejouer l’histoire » pour nous jurés, d’entendre les accusés, leur famille, amis, etc… pour qu’on se fasse notre propre interprétation.

  • Je connaissais déjà un peu l’histoire vu qu’on en avait parlé « en vrai » mais c’est très intéressant de relire tout ça à tête reposée : merci pour ce témoignage !

  • Trop chouette ! J’adorerai tellement faire ca mais malheureusement comme je suis avocat je serai récusée immédiatement ! Bravo d’avoir osé en tout cas ! Je pense que tout le monde devrait pouvoir faire ca une fois dans sa vie !

  • Très intéressant !
    Toutefois, c’est ma hantise d’être tirée au sort ! J’ai vu une collègue sombrer dans la déprime après avoir suivi un procès dont elle ne supportait pas d’entendre relater les faits horribles. Je suis très sensible, donc ça serai compliqué à gérer pour moi !

    • Ah mince… écoute je suis sensible aussi.. après comme je le disais dans mon article, j’étais aussi « familière » de ce genre de faits donc ça a peut-être « aidé ».
      Après, c’est moche mais des faits horribles il en arrive tous les jours et malheureusement on y peut pas grand chose à notre échelle donc c’est dommage de s’en rendre malade…

  • Bonjour, vraiment très intéressant ce billet, merci beaucoup pour ce retour d’expérience. Ça a dû être passionnant tout autant qu’éprouvant, en découvrant les coulisses, je suis quelque peu fière de notre système judiciaire. Il est parfois défaillant, et bien souvent déroutant. Malgré tout, ce que je découvre à travers ton billet démontre que nous avons bien de la chance de vivre dans un pays démocratique où l’on juge avec conscience et raison et surtout, par voix du peuple.

  • Il y a un tribunal d’assises dans la ville d’où je suis originaire. J’y ai fait mon stage de 3ème, il y a bien longtemps… pendant trois jours j’y ai suivi un procès d’homicide volontaire d’un père sur l’homme qui avait, soit-disant, violé sa fille, un peu plus âgée que moi à l’époque.
    C’était horrible. Il y avait un tissu de mensonges à démêler… cette expérience, bien que je n’en aie jamais parlé longuement autour de moi, m’a vraiment marquée. Je trouverais ça très dur d’être appelée pour être jurée :(

    • Pfiou, effectivement, entendre tout cela en 3ème ça a dû être très éprouvant ! Je pense qu’une fois un peu plus adulte on peut être capable de prendre un peu plus de recul sur certains faits :)

  • Je suis vraiment vraiment très contente d’être tombée sur cet article ! Ce qu’on peut voir dans les films et séries ne m’a jamais satisfaite et là je dois avouer que ma curiosité est assouvie. J’aimerais vraiment vivre ça une fois dans ma vie. Enfin c’est ce que je me dis. Parce que selon l’affaire, on n’a peut-être plus très envie finalement…

  • Super intéressant ton article, je me suis toujours demandé comment ça se passait, merci de m’avoir éclairé. Par contre, je ne sais pas si j’aurais ton courage d’être jurée, bon ce n’est pas un choix mais un devoir. Mais si je ne suis jamais tirée au sort ça ne me dérange pas ^^. merci d’avoir partagé ton expérience

  • Merci pour ce long témoignage, je n’en avais jamais lu sur ce sujet et j’ai trouvé ça très intéressant. Moi ça m’intéresserait beaucoup d’être juré, mais comme je suis journaliste, je pense que je risquerais d’être récusée aussi… Cela dit je serai forcément amenée à couvrir des procès d’assises dans un futur proche et perso, je trouve ça passionnant.

  • Mais il y a un motif pour se faire récuser ?
    Euh… et si un voyage lointain est prévu ?
    Il faut poser des congés pour y aller ou c’est juste un « vide » ?
    Je n’ai pas la référence pour la décpitation !
    Sympa le gâteau lol
    Je me suis souvent posé tout un tas de questions et tu y réponds bien…
    On se demande tous comment on réagirait. Je crois que je serais bien secouée.
    Ca laisse quand même penser que tout le monde ne doit pas être juste…
    Et bien, merci de ce partage !

    • En fait après avoir reçu le courrier on doit renvoyer un papier qui dit qu’on sera bien présent ou au contraire envoyer un justificatif pour pouvoir se faire dispenser. En revanche, vu que les demandes de dispenses ont été analysées le jour J, j’imagine qu’il faut obligatoirement se présenter ce jour là mais en réalité, je n’en suis pas sûre.
      Dans la mesure où on est prévenu en début d’année qu’on peut se faire appeler à n’importe quel moment dans l’année, je ne sais pas si les longs voyages sont admissibles comme motif de dispense…

      Il faut tout de même avoir en tête que « l’absence d’un juré le jour de l’audience sans motif légitime est passible d’une amende de 3.750 €. La convocation faite par le greffier de la cour d’assises met l’employeur d’un juré dans l’obligation de le libérer de ses occupations professionnelles. »

      Pour ma part je n’ai pas posé de congés payés, j’étais en congés sans solde. Logiquement ton employeur continue de te payer donc c’est assez « transparent ».

      Pour ce qui est de la justesse, étant donné qu’on est quand même 9 jurés, on peut espérer que la plupart des gens sont quand même assez « justes » et même si 1 ou 2 voix sont plus ou moins radicales, la majorité des votes l’emportera toujours. Je n’ai pas senti le président ou les assesseurs influer sur nos pensées lors de notre discussion pré-votes mais encore une fois, dans le cas de jurés un peu radicaux ou trop peu, j’imagine que ces représentants de la loi doivent tout de même essayer de leur faire entendre « raison »…

  • Je trouve cet article très intéressant! Ça donnerait presque envie d’être appelée, tout ce qui concerne la justice m’a toujours fascinée, et la d’en lire un peu plus je trouve ça vraiment passionnant!
    Ça ne doit, malgré tout, ne pas être un moment facile d’avoir face à soi des « violeurs d’enfants ».
    C’est plaisant de voir que les personnes prennent leur rôle à coeur dans ce genre de situation! :)

    • Merci ! :)
      Perso, j’ai toujours eu un côté « bonne élève » et j’aime la justice (en général, j’aime que les choses soient justes) donc j’ai pris mon rôle à cœur effectivement.
      Après je pense que chacun gère les choses différemment mais globalement j’ai eu l’impression que nous étions tous de « bons élèves ». Je pense sincèrement que la gravité des faits te force à l’être car à moins d’être un gros pervers, tu sais que tu marches sur des œufs et que ta responsabilité de juge est grande donc tu ne veux pas faire d’erreur…

  • Ton article est vraiment intéressant. Personnellement, j’ai appris beaucoup de choses en le lisant. C’est une expérience à vivre pour comprendre je pense. On sens que tu as su garder tête froide durant ce procès, même si c’est vrai que juger une affaire viol ne doit pas être chose facile. J’admire la manière dont tu as vécu cette expérience et le civisme qui se dégage de ton billet. Merci de ton partage !

  • C’est assez dingue de relire ton histoire avec tous les détails :)
    J’en avais oublié certains… je dois avouer que cela me donne envie de la vivre (sans l’aspect problème de salaire) car comme tu le dis il dit y avoir une justice pour tout le monde et étant contre la peine de mort je pense que oui il faut s’intéresser au cas. Après bon, c’est un problème tellement grave que l’idéal serait de travailler avec des medecins et des castrations au lieu de les mettre entre 4 murs avec leurs problèmes qui bouillent en eux.

  • Bonjour Clyne!

    Merci pour ton témoignage qui relate bien ce qu’il se passe aux assises. J’ai moi-même été jurée aux assises du 24 mars au 07 avril. Ce fut une jolie expérience mais assez courte finalement.
    Une petite question Clyne….Quand est-ce que je serai payée? J’ai eu pas mal de frais pour la garde de mes enfants (je suis en congé parental, j’ai donc dû les faire garder) , mon mari a fait les navettes pour m’emmener aux assises et venir me chercher (entre chez nous et son travail). La bas, j’ai tout donné (carte de grise de la voiture, un rib…) il faut réclamer l’argent ou alors ils nous paient tard? Est-ce normal?

    • Bonjour Acherusia,

      Merci pour ton message :)

      Pour ma part j’ai été finalement payée début mars soit un peu plus de 3 mois après ma session. Après, dans mon cas, je crois que ce qui a pris tant de temps est que ma session ayant eu lieu en fin d’année, les comptes étaient déjà clos et il fallait attendre que le nouvel exercice comptable soit ouvert en 2014.

      Tu devrais appeler le tribunal, je pense qu’ils pourront te renseigner :)

  • Bonjour,

    Je recueille des récits de juré.e.s en cour d’assises pour un documentaire radiophonique. Le vôtre ?
    N’hésitez pas à me joindre par mail. Merci et à bientôt j’espère.

  • Bonjour et Merci !
    J’ai aussi reçu le premier courrier.
    J’avais une question sur un sujet un peu différent : que pense tu de tirer au sort les parlementaires, ceux qui écrivent la constitution ? Est-ce que ce serait bien selon toi, d’avoir un « assortiment representatif » du peuple ? (comme pour les sondages).
    Je demande ça parce qu’en ce moment, des politiciens demandent la création d’une assemblée constituante, mais ils sont fermement contre le tirage au sort (normal, car ça leur enlèverait du pouvoir).
    J’aurais aimé l’avis de quelqu’un qui a été tiré au sort, même si c’était pour répondre à des questions fermées.
    :)
    Merci.

  • Bonjour Clyne,

    Tout d’abord, merci pour ce billet très intéressant.
    J’ai reçu ce week end une convocation en tant que jurée du 10 au 21 novembre 2014. Je me pose forcément pleins de questions !
    J’hésites vraiment à y aller, car n’habitant plus dans le département où se passe les procès, j’ai le droit de me désister. Cependant, je pense également que c’est une « chance » de pouvoir vivre ça une fois dans sa vie.
    Mais qui sommes nous pour juger des personnes accusées? La décision que les jurés prennent va affecter les 2 parties et c’est cela qui me trouble énormement.
    Comment réussir à garder la tête froide durant le procès? Comment également essayer d’oublier toute l’affaire après le procès?
    J’ai également été très étonnée d’avoir les noms des différents parti ainsi que la nature du procès. Pourquoi faire cela?
    Avec toutes les nouvelles technologies, c’est tellement simple de « googliser » et peut être avoir des infos et ne plus être neutre dès le début du procès. Pour ma part, je ne le ferai pas car je n’ai pas envie d’être influencée.

    Concernant le salaire, vous dites que certains jurés sont payés par leur employeurs? Est il obligatoire de poser des congés sans soldes? Car le fait de poser des congés sans soldes impliquent forcément un manque de salaire à la fin du mois et sur le 13e mois. Les indemnités ne sont également pas suffisamment élevés pour compenser la perte de salaire et comme vous l’avez indiqué, il vous a fallu 3 mois pour être remboursée. Savez vous s’il est possible de poser des jours de congés et de tout de même demander des indemnités (car l’on perd 10 jours de congés)?

    Merci pour votre éclairage.

    Bien à vous,

    • Bonjour Agnès,

      Dans le cas où vous êtes payée par votre employeur, vous n’avez pas besoin de poser de congés. Vous serez juste absente avec un « mot d’excuse » du tribunal.
      Pour ma part je n’ai pas posé de congés sans solde, j’étais juste absente (ce qui revient au même dans les faits).

      Si vous êtes effectivement juré, vous recevrez quoiqu’il arrive l’indemnisation pour avoir siégé (dans mon cas c’était 80 € par jour + 15 € de repas + remboursement titre de transport ou frais kilométriques).

      Ensuite, si votre employeur choisit de ne pas vous payer pendant votre absence, vous pourrez lui demander une attestation à renvoyer au tribunal pour que ce dernier compense cette perte de salaire.
      Par conséquent, si vous posez des congés payés, il faudra voir avec votre employeur si ce dernier sera d’accord pour émettre cette attestation…

  • Futur juré titulaire en 2015, pouvez-vous me préciser si je suis susceptible d’être désignée pendant toutes les sessions durant l’année ? La présence obligatoire à l’appel le premier jour du procès est-elle indemnisée même si on est récusé au titre de juré ?

  • Hello,
    Vous êtes susceptible d’être appelé pour une session durant toute l’année 2015.
    Si mes souvenirs sont bons, la présence le jour de l’appel est indemnisée même en cas de récusation mais il faudrait vérifier en appelant le tribunal.

  • Merci pour votre réponse rapide. Ma question est de savoir si la loi prévoit qu’un juré peut potentiellement faire partie du jury des procès de chacune des sessions d’assises de l’année 2015 ?

    • Je sais que l’on peut être juré à plusieurs procès d’une même session mais je ne crois pas que l’on puisse être appelé sur plusieurs sessions.
      Je ne suis pas experte de la loi donc à confirmer auprès du tribunal.

  • Bonjour clyne !

    Merci beaucoup pour la description de cette fabuleuse expérience !! J’ai moi même reçu tout récemment une convocation au tribunal pour être juré d’assises sur la session du 10 au 21 novembre 2014. Il est vrai que je me posait pas mal de questions, et grâce à votre billet vous avez répondu à certaines de mes interrogations. Mais j’ai toutefois trois petites questions :
    En fait, est-il possible finalement d’être tiré au sort pour les 3 affaires de la session ? c’est-à-dire en fait assister à tout pendant presque deux semaines ?
    Doit-on revenir obligatoirement au premier jour de chaque affaire ? On ne sait donc pas à l’avance si on assiste ou pas au autres affaires ?
    Et combien d’heures peut-on rester au maximum par jour au tribunal pour l’affaire ?

  • Eléments de réponse sur :

    http://www.forum-auto.com/les-clubs/le-bistrot/sujet336472.htm

    « J’ai été moi aussi convoqué comme juré d’assises, mais révoqué par un avocat. En fait, nous étions une vingtaine de convoqués pour seulement 10 places de jurés. Mais à l’époque, j’ai quand même été payé 300F pour être resté 2h seulement au tribunal. En fait, on te paye à la journée, pour moi, ça a été rentable, vu que j’étais au chômage à l’époque…. »

  • Merci pour toutes ces précisions. Je vais vivre cette expérience dans 2 jours. J’imagine que c’est très éprouvant et j’espère pouvoir gérer mes émotions…

  • Bonjour,
    Petite question, mon mari a été tiré au sort, il sera juré titulaire pour la session de janvier 2015 (nous avons reçu le courrier hier) : est-il juré que pour une seule session ou pour plusieurs au cours de l’année 2015 ? je n’arrive pas à trouver la réponse sur le web :) merci et super de partager votre expérience.

  • Bonjour,

    merci pour ton témoignage, j’en ai déjà lu pas mal et comme j’ai fait du droit – je sais comment se passe un jury d’assises (comme tu le dis si bien, les gens s’imaginent que ça ressemble aux tribunaux des séries américaines, mais ça n’a rien à voir).
    J’ai reçu une première lettre comme quoi j’ai été tirée au sort, et tu dis que tu as reçu la seconde en début d’année te confirmant que tu siégerais courant 2014 mais précisait-il la période ? (trimestre, semestre?)

    tu as reçu ta convocation combien de temps avant le procès ? Tu parles d’octobre pour la session de novembre. Car je connais l’amende et je ne peux pas me payer « ce luxe » de plus comme toi, je tiens à remplir mes obligations de citoyenne.

    En fait, je te pose la question, comment as-tu géré tes voyages ? Car je pars normalement toujours à l’étranger (en moyenne 15 voir 20 jours) et là je me demande comment m’organiser.. tu as attendu pratiquement un an avant d’être convoquée, n’est-ce pas ? du jour pour le lendemain, tu n’avais pas prévu de voyages ??? ;-)

    Pour la question des autres internautes,nous ne sommes convoqués qu’à une seule session dans l’année (qui dure de 15 jours à 3 semaines selon les tribunaux donc on peut enchainer 3 procès). Car on est récusé d’office si on a siégé comme juré dans les 4 dernières années. Par exemple toi, tu ne pourras pas être de nouveau convoquée avant 3 ans.

    Sinon, j’adore ton blog !
    J’attends ta réponse et je parcours ton blog en attendant …

    • Bonjour Electra,

      Pour la période, elle couvrait toute l’année 2014.
      J’ai reçu ma convocation environ un mois et demi avant le procès si mes souvenirs sont bons.

      Pour mes voyages, je t’avoue que je ne me suis pas posé la question, je suis partie normalement. J’ai eu de la chance que ma convocation ne tombe pas en même temps… mais il est vrai qu’a priori un voyage n’est pas une motivation acceptable pour se faire dispenser :/

      Merci beaucoup pour ton commentaire ;)

      • Tu as eu de la chance alors !

        Bon,il se peut aussi que je ne sois pas tirée au sort une seconde fois – je ne sais pas si nous sommes avertis dans ce cas-là et que je n’ai donc plus cette angoisse de devoir annuler un voyage à la dernière minute. Pour info, un avocat sur le site du ministère précisait que non, un voyage n’est pas un motif d’absence suffisant (une femme avait montré son billet d’avion mais ça été refusé), par contre le tribunal avait été « gentil » avec un couple qui, lui , partait en voyages de noces à Bora Bora ;-)

        Merci en tout cas pour ta réponse rapide.

  • Zut… j’ajoute que je sais que les assurances voyages prévoient comme motif d’annulation (à bien faire préciser) la convocation au tribunal en tant que juré ou témoin mais ça n’empêche que tout annuler …

    voilà !

  • Je pense que les deux livres que je viens de publier:

    « Juré d’assises: témoignage d’une expérience citoyenne et humaine » chez l’Harmattan 2012

    ET

    « Cours d’assises: quand un juré et un avocat délibèrent » chez Dalloz dec.2014 de pierre-marie Abadie et Marie Dosé

    vous interesseront

  • Je viens moi aussi de recevoir la fameuse convocation, pour une session de 3 semaines en mars. Et franchement, j’apprécie beaucoup ton récit détaillé, qui répond effectivement à toutes les questions que je me pose à ce stade. Je me reconnais dans ce que tu écris : je suis a priori ravie d’avoir l’occasion de vivre cette expérience, et j’appréhende évidemment en même temps. Bref, j’y vois un peu plus clair aprés ton témoignage. Merci donc :-)

  • Carol & Clyne :

    Désolée de vous déranger, mais je n’ai eu aucune nouvelle depuis la première lettre m’informant que j’avais été tirée au sort. Un deuxième tirage au sort devait avoir lieu en fin d’année mais … rien

    Cela veut-il dire que je ne suis plus concernée ?
    Merci

    • Bonjour Electra,

      J’aurais tendance à te dire qu’effectivement si tu n’as pas encore eu de nouvelles cela veut peut-être dire que tu n’es pas sur la liste définitive. Mais je ne suis pas certaine à 100% de ma réponse…

      • Bonsoir CLYNE,

        Est-ce qu’être jurée titulaire pendant toute l’année 2015 signifie que je remplirai cette fonction au moins 1 fois (même si récusée à l’ouverture d’un procès) ? Ou bien seulement que je dois être disponible dans cette éventualité par tirage au sort pour une session ? Merci d’avance pour votre réponse.

        • Bonjour Buongiorno,

          Je pense que cela veut dire que tu seras appelée pour une session (du moins ça a été mon cas) et devras te rendre au tribunal. Après tu peux être tirée au sort ou non pour chacun des procès de ta session.
          Néanmoins je te conseille de vérifier ma réponse auprès du tribunal qui sera plus compétent pour te donner une réponse certifiée :)

          • CLYNE,

            Merci pour ta réponse.

            Par ailleurs, je crois savoir qu’il n’y a aucune session pendant les vacances scolaires d’été. Quelles sont les autres périodes de vacances concernées ?

  • Merci de ce témoignage et des commentaires qui répondent à pleins de questionnements (je suis convoquée pour 2 semaines et 2 cas ce mois de mars).
    De ce que j’en comprends, le premier jour de chaque procès, je serais forcément au tribunal, mais pour la suite, tout peut arriver : pas tirée au sort, récusée, donc back to the boulot ou une semaine, ou les deux, c’est bien ça ?
    Les blogs en général et le tien en particuliers sont vraiment des objets généreux, merci de ça !

  • Merci pour ton témoignage clair et précis. Je suis convoquée lundi pour l’ouverture d’une session. Grace à ton récit je sais un peu plus ce qui m’attends.

  • Bonjour,
    Tout d’abord, un grand merci pour votre blog!
    Je viens de tomber sur votre article car j’ai été tiré au sort pour être juré en octobre pendant 2 semaines. Il y a 2 affaires de crime, viol et vol!
    Franchement je comprends que c’est un devoir civique mais comment nous, citoyen, pouvons nous juger ces accusés ? Pourquoi la justice ne fait pas appel à des professionnels ?
    Je ne sais pas si je pourrai prendre du recul dans ce type d’affaire car je pense que chacune des voix des jurés est importante et il faut s’investir complètement!
    Merci encore!
    Jazzy,

    • Bonjour Jazzy,

      Je pense au contraire que c’est une très bonne chose que ça ne soit pas uniquement des professionnels de la justice qui jugent car ils ont l’habitude de tout cela et c’est bien d’avoir un regard neuf sur les événements (comme dans n’importe quel domaine). Pour cela, je trouve que les jurés populaires sont vraiment un gage d’équité et bien représentatifs de l’opinion publique et pas biaisés par une vision professionnelle des choses.
      Après, rassurez-vous, il y aura un président et 2 assesseurs pour vous aider dans votre tâche tout au long du procès, vous serez guidé et encadré.

      N’hésitez pas à revenir partager votre expérience après votre session ! :)

      • Sur ce coup totalement d’accord avec Céline. Les citoyens lambda sont certes non avertis, mais c’est justement ce qui fait aussi la force de leur décision : pas blasée, pas aigrie, …
        Et comme pour le vote électoral (bien mis à mal en ce moment car l’offre politique n’est guère affriolante), c’est une autre occasion de démocratie que nous donne la république.

  • Bonjour merci d avoir partage ton expérience je vien de recevoir une lettre de la mairie de ma comune comme quoi j avais etait tire au sort j avoue je n ai pas vraiment etait ravi de la nouvelle même si sait un devoir civique je trouve aussi qu il devrait faire appel à des professionnels comment cela ce passe c sur que l on va etre appelle? Franchement j espere que je ne serais pas appelle peur de trop m implique ou m indentifier à la victime

  • Bonjour Stéphanie,

    Si vous êtes tirée au sort pour une session vous recevrez un nouveau courrier avec le détails de la ou des affaires prévues pendant votre session.

    C’est sûr que c’est une expérience prenante mais vous ne pouvez pas savoir comment vous allez réagir avant de l’avoir vécue ;)

  • Je découvre cet article à retardement. C’est vraiment intéressant ce que tu expliques ! Je pense effectivement que cela doit être une sacrée expérience.
    Les raisons de récusations semblent multiples. J’imagine qu’il n’y avait strictement aucune personne ayant une profession un tant soit peu en lien avec l’univers policiers et/ou judiciaire ?
    Et je me demandais si on pouvait n’être appelé que sur le département sur lequel on réside (ou sur lequel on est inscrit sur les listes électorales) ? Tu t’es retrouvée au TGi de Paris (oui je ne sais pas pourquoi j’ai la conviction que tu es parisienne lol).merci pour tes éclaircissement.

    • Bonjour Pilou,

      Il peut y en avoir mais elles sont effectivement souvent récusées (je ne crois pas que c’était le cas là).

      Et sinon, oui tu es appelé pour être juré dans ton département. Et non je n’étais pas au TGI de Paris ;)

  • Bonjour clyne je vien de lire ton article qui m’aide à comprendre un peu se qui va se passer lors d’un procès dans lequel je suis victime. Je suis assée térrifier de croiser l’accusé et sa famille ( c’était ma famille d’accueil de l’époque). je n’ai envie d’être intérroger de parler devant autan de monde de tous relater pendant 3 jours et d’en prendre plein la figure surtout qu’il y a eu un procès en 2013 en correctionnel et l’accusé à fait appel et maintenent on se retrouve en cours d’assise. A vrai dire j’ai tellement honte de se qu’il nous à fait a moi et deux autres filles que je vais me sentir juger à sa place, si il existe un trou de souris dans la salle jirais sans ésiter.

  • Bonjour
    J’ai visité votre site qui est très intéressant
    J’ai été tiré au sort pour être juré d’assises au mois de janvier 2016.
    Le stress commence à monter.
    J’aurai aimé avoir quelque renseignement sur l’indemnité car c’est vague.
    L’indemnité journalière de session elle correspond à quoi exactement ?
    Est-ce uniquement pour les jurés qui siégeront durant le procès ?
    Si on ne siège pas durant les jours prévus que je ne suis pas tiré au sort a-t-on le droit à l’indemnité journalière ?
    Si vous pouvez me répondre.
    Merci d’avance.

  • Bonsoir,

    Je suis tombé un peu par hasard sur votre blog. Bravo pour votre article qui est vraiment très intéressant et a un côté quasi pédagogique sur la fonction de juré. Grâce à vos explications et votre ressenti sur cette expérience(assez singulière), on s’imagine vraiment à votre place et on se demande comment on réagirait devant telle ou telle situation. Merci encore.

  • Bonjour Clyne,

    Je suis tombée sur votre blog et j’ai dévoré votre billet sur votre expérience de juré!
    Merci pour toutes vos précisions! J’apprécie votre style d’écriture :)

  • Bonjour Clyne,

    Dans le cadre du Festival Grand Angle Droit, nous nous permettons de vous contacter afin de vous présenter notre projet et de solliciter votre intervention.

    Actuellement élèves-avocats au sein de l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE) à Strasbourg, nous réalisons en partenariat avec le cinéma l’ODYSSEE de Strasbourg pour la deuxième édition des « ciné-débats » autour de thématiques du droit.

    L’idée est d’aborder une problématique juridique à travers un film. Dans cette optique, quatre films sont proposés au visionnage et seront suivi d’un débat sur un axe prédéterminé durant lequel interviendront à la fois des professionnels du monde juridique et, éventuellement, du 7ème art.

    Parmi les films proposés cette année se trouve « L’avocat de la terreur ». Ce film-documentaire-interview réalisé par Barbet SCHROEDER est consacré à l’emblématique Me Jacques VERGES.

    Au regard de votre intervention passée en tant que juré, ce serait un grand honneur pour nous de pouvoir bénéficier de votre intervention afin de témoigner de cette expérience.

    Cette diffusion aura lieu le 3 mai 2016, à 18h (environ 2h15 de film), et sera suivie d’un débat d’une heure autour du thème : <>.

    Un avocat spécialisé en droits de la défense assiste à la séance et participe à l’intervention, ainsi nous espérons pouvoir compter sur votre présence afin de confronter vos deux visions aux perspectives bien différentes.

    Un pot sera également proposé en fin de débat.

    L’ensemble des frais éventuellement engagés (déplacement, hébergement…) seront pris en charge par l’ERAGE sur présentation d’une facture.

    Dans l’attente de votre retour, et dans l’espoir que ce projet sera susciter votre intérêt, nous vous prions de croire en l’expression de notre très haute considération.

    L’équipe du Festival Grand Angle Droit – 2ème édition.

    Camille A.
    Alexandrine B.

    Service relations-intervenants.

  • Bonjour Clyne,

    Votre récit est très intéressant. Ce que je souhaiterais savoir, c’est comment ça se passe dans la salle de délibérations si quelqu’un à un besoin urgent d’aller aux toilettes ? Merci.

    • Bonjour Jean-Jacques,
      Il y a des toilettes attenantes à la salle de délibération. Tout comme dans mon cas il y avait une kitchenette avec un frigo, une bouilloire, un micro-ondes… de quoi tenir une journée :)

  • Bonjour
    Je viens de recevoir un courrier de la cour d assises qui m informe avoir ete tiré au sort pour la session de mi juin en tant que suppléante. Si j ai bien compris le 1er jours de la session (pour chaque audience) il y a un nouveau tirage au sort. Si je ne suis jamais tiré au sort , est ce que je recevrai une nouvelle convocation d ici la fin de l année ? Merci d avance pour votre réponse.

    • Bonjour Clo,

      Oui vous avez bien compris : il y aura un tirage au sort avant chaque procès de votre session.

      En revanche, je ne sais pas si vous pouvez être convoqué une 2ème fois dans l’année. Je dirais que non mais je vous invite à vérifier auprès du tribunal.

  • Super article ! Je viens de recevoir le premier courrier ou j’ai appris que j’étais tiré au sort, et j’avoue que je me posais beaucoup de questions à ce sujet et j’angoissais un poil. Je suis content de voir que la plupart d’entre elles ont trouvé une réponse :)

    ( Sinon la référence de « la mort par décapitation » ça ne serait pas Aladdin par hasard ? :p )

  • Bonjour
    Mon mari est tiré au sort pour une session de trois semaines. J’angoisse énormément. En plus j’ai entendu dire que selon les affaires il pourrait ne pas du tout rentrer à la maison. Nous avons un petit bout.

  • Bonsoir Clyne,

    Est ce que les dates ou mois de sessions de cour d’assise sont toujours les mêmes ?
    Je vous demande celà car je voudrais poser des congés pour assister à une cour d’assise donc si vous connaissez les périodes pouvez vous m’en faire part s’il vous plait ?
    Merci

  • bonjour j’aurai une question je dois juré le 13 juin 2017 je ne travail pas donc je flippe un peut mais bon je me dit ses une expérience qui me plaira peut être tout mes procès son pour viol sur mineur sachant que j’ai un petit ga de 4 ans je sais pas comment réagir bref ma question est :
    est tu payer de tes journée ??
    y’a beaucoup de personne me dise que comme je travaille pas je ne serai pas payer et d’autre me dise que ci je serai payer j’ai reçu une feuille avec indemnisation des jurée 2017 donc comme j’i comprend rien lol je suis perdu aider moi svp car en plus tu dois avancer les repas plus les transport alors si tes pas payer en retour merci bien ah oui une 2 eme question
    nous somme rebrousser combien de temps âpre et si je suis payer pour mes jours fait combien de temps je suis payer ??
    merci de votre aide

  • Bonjour

    J’ai bien partagé ce récit et cet interview très enrichissante.

    J’ai pour ma part été juré d’assise il y a quelques années pour une affaire semblable et deux autres , car en effet je n’ai pas été récusé pour aucun des cas .

    A l’écoute de votre récit , il est surprenant que vous n’ayez pas été vous même récusée au vu de votre propre histoire qui naturellement ne pouvait être connue par les avocats des parties prenantes. Mais en votre « âme et conscience » il est très difficile dans votre cas de pouvoir faire intimement la part des choses.
    Quant à la prise de note , qui est en effet prolixe , nous l’avons détruite chaque jour lors de ce procès , car rien ne doit sortir du tribunal. Confidentialité des affaires et anonymat sous serment sur ce point.

    C’est une épreuve morale et physique, qui vous marque à vie et vous oriente peut être vers des chemins de vie que vous n’auriez peut être pas envisagé avant cette expérience.

    Ce devoir civique n’est pas une opportunité , une découverte , un challenge …. Cela vous place en situation de JUGER , ces cinq lettres pèsent tout leur poids au moment ou vous donnez votre décision au Président de la cour d’assise.

    Cette expérience vous ébranle dans vos convictions , vos préjugés. Vous ne prêtez pas souvent serment dans votre vie ( mariage /justice….).

    Avant de commencer les audiences, nous avons visité toutes les arcannes de la maison d’arrêt locale ( cellule des quartier hommes et femmes, des ados , cachot etc…) cela calme, car lors de votre jugement vous visualisez un peu mieux , là ou sera le lieu de vie du condamné.

    Je souhaite à tous de partager cette expérience de vie pour mieux se construire, et relativiser les autres évènements de la vie , car quand on est confronté aux profondeurs de la misère humaine, cela vous donne une vision toute relative des choses qui vous entoure.

    J’ai eu cette chance si l’on peut dire , que les accusés ont reconnu leurs fautes, rien de pire que de juger en ayant peut être l’ombre d’un doute …………..

    Cela m’a donné quelques années plus tard , l’orientation lorsque l’opportunité s’est présentée d’être Juge au Prud’homme , ou en ce cas , nous sommes magistrat non professionnel, et que l’intime conviction n’est plus suffisante, car l’ont juge en droit , en fait et en conséquence .

    En conclusion , vivez pleinement ces moments si vous êtes sélectionnés.

    Ne soyez pas déçu si vous êtes récusé, ce ne sera pas à cause de vous , mais les avocats l’auront décidé dans le cadre de leur défense ou accusation .

    Laissez quelques mois ou années passer , et vous verrez comme vous aurez changé ……………….

  • Bonjour ….
    Je sais pas si ce blog est toujours d’actualité
    J ai été tiré au sort et rdv au tribunal prochainement ..certains me semblent vague .conernatl indemnité ,. Je dois rendre un congé sans’ solde .. je dois fournir un papier or mon employeur .. je dois l voir dès le premier jour ??? Afin de pouvoir le remettre de suite .. l indemnité de session est accordé que si l on est vraiment juré (si je ne suis jamai tiré au sort j ai rein , c est-ça ? )

    • Bonjour Sandra,
      C’est un peu plus compliqué que ça.
      Si le jour du procès, tu es de nouveau tirée au sort: tu dois rester pour siéger sinon tu peux rentrer chez toi. Dans les 2 cas, tu touches une indemnité journalière. Si tu restes en temps que jurée X jours, tu touches X indemnités journalières (plus X indemnités repas du midi)
      Le 1er jour (veille du 1er procès), se déroule la « révision de la liste des jurés »: c’est à ce moment là que tu peux essayer de faire valoir une dispense. Cette dispense peut être partielle (par exemple 1 semaine sur les 4 que peux compter la session) ou totale (les 4 semaines).
      Au final, si tu as siégé peu de jours, tu peux toujours t’arranger avec ton employeur pour poser quelques jours de congé. Au contraire, si tu es titulaire et qu’il y a beaucoup d’affaires à traiter, il vaut mieux essayer de trouver un terrain d’entente avant même si ce n’est pas facile car les scénarios sont multiples selon le nombre de jours ou tu peux siéger. Si tu es tirée au sort pour 100% des procès, ça peut atteindre 20 jours et dans ce cas, pas facile de poser 20 jours de congés…

  • Super blog. Très intéressant. Tiré au sort 4e titulaire pour session d’Avril.2 viols et 1 braquage à main armée. On verra bien… Devoir civique, et pas laisser ces choses importantes aux seuls professionnels.

  • Bonjour,
    Merci pour ce témoignage.
    Moi, c’est un peu particulier car pour la 2nde fois en 7 ans, j’ai été tiré au sort pour être juré…
    La 1ère fois, j’étais suppléant ce qui ne m’a pas empêché d’être tiré au sort 2 fois (sur 7 procès) pour siéger et cette fois, je suis titulaire…et il y a aussi 7 procès au « programme ».

  • Bonjour,

    Merci pour ce témoignage, dans lequel je me suis un peu « retrouvé », ayant été juré d’assises en 2016, pour deux procés :
    – Viol sur enfant (à huis-clos) ;
    – Enlèvement, prise d’otage, actes de barbarie, meurtres, trafic de stupéfiant (un procès retentissant).

    Comme évoqué dans cet article, ceci marque à jamais. Il reste difficile, du moins pour moi, d’arriver à trouver des interlocuteurs pour retranscrire cette expérience ; ou tout au moins des personnes qui vous écoutent.

  • Bonjour, je suis convoqué en septembre pour 2 semaines pour etre jure en cour d’assise pour 4 affaires, si l’on est pas retenu dans les 6 jures titulaires on vous demande de partir et vous n’avez droit ni a l’indemnisation journaliere de session ni a l’indemnite pour perte de revenu professionnel? Car en attendant je dois me rendre sur place le matin et ne peut donc pas etre au travail…

    si vous avez une reponse, je suis preneur, merci d’avance.

  • Bonjour à tous,
    Je viens juste mettre une parenthèse sur la culpabilité que pourrait avoir un juré concernant les années de prisons « donné » à l’accusé qui est reconnu coupable.

    Je suis un père de famille qui me bat depuis sept ans pour sauver l’honneur de ma fille chérie qui a été violé pendant des années quand elle était petite (dès l’âge de 8 ans).

    Elle a été reconnue victime au premier procès aux assises en octobre 2016.
    L’accusé, aurait dû avoir 10 ans + 10 ans pour les faits qui lui était reprochés, mais comme en France on ne cumul pas, le procureur général a demandé 10 ans au vu de son âge avancé, 74 ans l’année du procès.

    Les jurés l’on reconnut coupable de tous les chefs d’accusations et l’on condamné a 9 ans ferme.

    Il a fait appel de cette décision (cela reste son droit malheureusement).

    Mais suite à des petits problèmes de santé, (qu’il n’avait jamais eu en attente du procès), la justice lui a accordé de rentrer chez lui au bout de 88 jours, pour des hausses de tension !!!!!!

    Mesdames, messieurs les jurés,
    ne culpabilisé pas de vos choix, la justice ne peux plus laisser quelqu’un en prison toute la durée de la peine que vous lui infligé suite à son procès.

    Les prisons sont pleines et les avocats ont beaucoup « d’atout juridique »afin de réduire les peines ou de les remettre dans la vie actif sous control judiciaire.

    Ma plus grosse « peine », pour les jurés de notre procès qui culpabilise peut être encore aujourd’hui d’avoir fait enfermé un « petit vieux », est que la justice ne les averties pas que l’accusé n’a fait que 88 jours.

    Peut-être que chaque année qui passe, les confortes dans le faite qui ne lui reste plus que, 8 ans, 7 ans, 6 ans etc etc, mais ne savent pas qu’il est à la maison et qu’il a peut-être fait souffrir d’autres enfants, en attendant le procès en appel prévu en sept 2018.

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